Chez Maison Préfontaine, nous prenons la protection de notre marque et de notre propriété intellectuelle très au sérieux. Cette section vous informe sur la manière dont nous protégeons nos droits de propriété sur nos produits, notre logo, et toutes les autres créations associées à notre entreprise.

1. Marque déposée et propriété intellectuelle

Le nom Maison Préfontaine, ainsi que le logo, les slogans, les designs, et tout autre élément visuel ou textuel lié à notre entreprise sont des marques déposées et des propriétés intellectuelles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments sans notre consentement explicite constitue une violation de nos droits de propriété.

2. Nos droits exclusifs

Nous détenons des droits exclusifs sur notre marque et ses éléments associés, y compris :

• Le nom de la marque : Maison Préfontaine

• Le logo et autres symboles graphiques

• Le slogan, le cas échéant

• Les designs et les œuvres créatives liées à nos produits et à notre image

• Les noms de domaine associés à notre marque

Ces éléments sont protégés par des lois sur le droit d’auteur, des brevets, des designs industriels, et des marques de commerce, selon les cas, à la fois au Canada, au Québec, en Europe, et dans les autres juridictions où nous opérons.

3. Protection juridique de notre marque

En tant que propriétaire de la marque Maison Préfontaine, nous nous engageons à défendre nos droits de propriété intellectuelle. Si nous découvrons que des tiers utilisent notre marque ou des éléments associés de manière non autorisée, nous nous réservons le droit de :

• Engager des actions légales pour faire cesser l'infraction

• Demander des compensations financières pour toute utilisation non autorisée

• Protéger notre marque à l'international en enregistrant la marque dans d'autres juridictions pertinentes via des systèmes de protection mondiaux tels que l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

4. Utilisation de la marque par des tiers

Toute utilisation de notre marque ou de ses éléments associés, que ce soit pour des fins commerciales, publicitaires ou autres, doit obtenir notre accord préalable écrit. Si vous souhaitez utiliser notre marque ou l'un de ses éléments dans un contexte commercial, veuillez nous contacter pour obtenir une licence d'utilisation.

5. Surveillance de la marque

Nous effectuons régulièrement des surveillances pour nous assurer que notre marque est protégée contre la contrefaçon et l'utilisation non autorisée. Si vous constatez une violation de nos droits de marque, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : info@maisonprefontaine.com.

6. Respect des droits de la marque

Nous demandons à tous nos clients et partenaires de respecter nos droits de marque et de ne pas utiliser nos éléments protégés de manière qui pourrait nuire à l'intégrité de notre image ou créer une confusion avec nos produits et services.

7. Limitations de responsabilité

Maison Préfontaine ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de l'utilisation non autorisée de sa marque ou de ses éléments associés. Si vous avez des questions concernant l'utilisation légale de notre marque, nous vous encourageons à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

Contact

Si vous avez des questions concernant la protection de la marque Maison Préfontaine ou si vous souhaitez obtenir une autorisation d’utilisation, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :

Identité de l’entreprise

Maison Prefontaine

Adresse de l’entreprise

2420 avenue Bourbonnière

H1W 3P3, Montréal, Québec

Numéro de téléphone

+1-514-625-6990

Adresse e-mail

info@maisonprefontaine