Termes et Conditions

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.maisonprefontaine.com (le « site ») exploité par Maison Préfontaine, ainsi que la protection de notre marque et de notre propriété intellectuelle. En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble de ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

PARTIE A — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation des termes et conditions

En passant une commande sur notre site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre, et toute modification sera publiée sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour être informé de toute mise à jour.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur notre site sont décrits aussi précisément que possible. Cependant, des erreurs peuvent survenir, et nous ne garantissons pas que tous les produits seront disponibles à tout moment. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, nous vous informerons rapidement et procéderons à un remboursement si nécessaire.

3. Commandes

Processus de commande : Pour passer une commande, vous devez ajouter les articles à votre panier, fournir vos informations de livraison et de paiement, et valider la commande.

Confirmation de commande : Une fois votre commande passée, vous recevrez un courriel de confirmation avec les détails de votre commande.

Modifications de commande : Les commandes sont traitées immédiatement après la confirmation. Une fois une commande validée, il peut être difficile de la modifier ou de l'annuler. Si vous souhaitez modifier votre commande, contactez notre service client immédiatement.

4. Prix et paiements

Les prix des produits incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.

Chez Maison Préfontaine, nous nous engageons à rendre vos achats aussi simples et sécurisés que possible. C'est pourquoi nous offrons plusieurs options de paiement, afin de répondre à vos besoins.

Modes de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements via les plateformes Klarna, Squarespace Payments et Square, pour vous garantir une expérience d'achat fluide, rapide et sécurisée.

1. Klarna

Klarna est une solution de paiement flexible qui vous permet de payer en toute simplicité. Vous pouvez choisir de régler vos achats immédiatement, ou opter pour des paiements échelonnés. Klarna propose également l'option de paiement après livraison, pour que vous puissiez tester vos achats avant de les régler. Pour plus d'informations sur Klarna et ses options, visitez leur site officiel : www.klarna.com.

2. Squarespace Payments

Pour une solution de paiement directe et sécurisée, nous utilisons Squarespace Payments, qui accepte une large gamme de cartes de crédit et de débit. Votre paiement est traité de manière entièrement sécurisée, et vous recevrez une confirmation immédiate de votre commande.

3. Square (pour les ventes popup)

Lors de nos ventes popup, nous utilisons Square comme plateforme de paiement. Square vous permet de payer rapidement avec votre carte de crédit ou de débit, et assure une transaction sécurisée. Les ventes popup sont une occasion unique de découvrir nos produits en personne, et toutes les transactions sont traitées de manière fiable et rapide.

Sécurité des transactions

Nous prenons la sécurité de vos informations très au sérieux. Que vous choisissiez Klarna, Squarespace Payments ou Square, toutes les transactions sont protégées par des technologies de cryptage avancées, garantissant que vos données personnelles et bancaires restent privées et sécurisées.

5. Livraison

Délai de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Un délai estimé sera fourni lors de la commande.

Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des articles. Les frais de livraison seront clairement indiqués avant la validation de votre commande.

Responsabilité en cas de perte ou de dommage : Une fois que les produits sont livrés, la responsabilité du produit vous incombe. En cas de problème avec la livraison, veuillez nous contacter immédiatement.

6. Retours et échanges

Nos conditions de retour et d'échange sont régies par notre politique de retour. Veuillez vous référer à celle-ci pour plus d'informations sur les conditions et la procédure à suivre en cas de retour ou d'échange.

7. Droit de rétractation (pour les achats en ligne)

Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) et canadienne, vous disposez d'un droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'UE, vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 14 jours après la réception de vos produits, sans donner de raison, en nous contactant directement. Les conditions de retour sont précisées dans notre politique de retour.

8. Compte utilisateur

Création d'un compte : Afin de passer des commandes, vous pouvez créer un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte.

Responsabilité : Vous êtes responsable de toutes les actions effectuées à partir de votre compte, y compris des commandes passées.

9. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs qui peuvent découler de l'utilisation du site ou des produits achetés. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera le montant que vous avez payé pour le produit concerné.

10. Modifications du site et des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le site ou tout aspect du site à tout moment, sans préavis. De même, nous pouvons mettre à jour ces conditions générales en tout temps. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales de vente sont régies par les lois du Canada et du Québec, sans égard aux conflits de lois. En cas de litige, les tribunaux compétents de Montréal auront juridiction.

12. Données personnelles

Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

PARTIE B — PROTECTION DE LA MARQUE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chez Maison Préfontaine, nous prenons la protection de notre marque et de notre propriété intellectuelle très au sérieux. Cette section vous informe sur la manière dont nous protégeons nos droits de propriété sur nos produits, notre logo, et toutes les autres créations associées à notre entreprise.

1. Marque déposée et propriété intellectuelle

Le nom Maison Préfontaine, ainsi que le logo, les slogans, les designs, et tout autre élément visuel ou textuel lié à notre entreprise sont des marques déposées et des propriétés intellectuelles protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée de ces éléments sans notre consentement explicite constitue une violation de nos droits de propriété.

2. Nos droits exclusifs

Nous détenons des droits exclusifs sur notre marque et ses éléments associés, y compris :

• Le nom de la marque : Maison Préfontaine

• Le logo et autres symboles graphiques

• Le slogan, le cas échéant

• Les designs et les œuvres créatives liées à nos produits et à notre image

• Les noms de domaine associés à notre marque

Ces éléments sont protégés par des lois sur le droit d'auteur, des brevets, des designs industriels, et des marques de commerce, selon les cas, à la fois au Canada, au Québec, en Europe, et dans les autres juridictions où nous opérons.

3. Protection juridique de notre marque

En tant que propriétaire de la marque Maison Préfontaine, nous nous engageons à défendre nos droits de propriété intellectuelle. Si nous découvrons que des tiers utilisent notre marque ou des éléments associés de manière non autorisée, nous nous réservons le droit de :

• Engager des actions légales pour faire cesser l'infraction

• Demander des compensations financières pour toute utilisation non autorisée

• Protéger notre marque à l'international en enregistrant la marque dans d'autres juridictions pertinentes via des systèmes de protection mondiaux tels que l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)

4. Utilisation de la marque par des tiers

Toute utilisation de notre marque ou de ses éléments associés, que ce soit pour des fins commerciales, publicitaires ou autres, doit obtenir notre accord préalable écrit. Si vous souhaitez utiliser notre marque ou l'un de ses éléments dans un contexte commercial, veuillez nous contacter pour obtenir une licence d'utilisation.

5. Surveillance de la marque

Nous effectuons régulièrement des surveillances pour nous assurer que notre marque est protégée contre la contrefaçon et l'utilisation non autorisée. Si vous constatez une violation de nos droits de marque, nous vous encourageons à nous en informer immédiatement à l'adresse suivante : info@maisonprefontaine.com.

6. Respect des droits de la marque

Nous demandons à tous nos clients et partenaires de respecter nos droits de marque et de ne pas utiliser nos éléments protégés de manière qui pourrait nuire à l'intégrité de notre image ou créer une confusion avec nos produits et services.

7. Limitation de responsabilité liée à la marque

Maison Préfontaine ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de l'utilisation non autorisée de sa marque ou de ses éléments associés. Si vous avez des questions concernant l'utilisation légale de notre marque, nous vous encourageons à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

SERVICE CLIENT ET COORDONNÉES

Pour toute question concernant votre commande, les produits, la protection de la marque ou ces termes et conditions, veuillez contacter notre service client :

Maison Préfontaine

2420 avenue Bourbonnière

H1W 3P3, Montréal, Québec

Téléphone : +1-514-625-6990

Courriel : info@maisonprefontaine.com