Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : Mai 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (Québec), Maison Préfontaine désigne :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Maison Préfontaine
info@maisonprefontaine.com

Ce responsable veille à la conformité, à la gestion et à la protection des données personnelles.

2. Cadre légal applicable

Maison Préfontaine traite les renseignements personnels conformément aux lois applicables, incluant :

  • Loi 25 (Québec)

  • LPRPDE (Canada)

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD – Union européenne), lorsque applicable

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités.

a) Données fournies directement

  • Nom, prénom

  • Adresse courriel

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de facturation et de livraison

  • Informations liées aux commandes

b) Données de transaction

  • Détails des achats

  • Historique de commandes

Note : Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Nous ne stockons pas les informations complètes de carte bancaire.

c) Données techniques et navigation

  • Adresse IP

  • Type d’appareil et navigateur

  • Pages consultées

  • Durée de visite

  • Interactions avec le site

d) Cookies et technologies similaires

Voir section 9.

4. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Traitement des commandes (paiement, livraison, retours)

  • Service client

  • Gestion du compte client

  • Amélioration du site et de l’expérience utilisateur

  • Communications marketing (uniquement avec consentement)

  • Conformité légale et prévention des fraudes

5. Base légale du traitement

Selon les cas :

  • Exécution d’un contrat (achat)

  • Consentement (marketing, cookies non essentiels)

  • Obligations légales

  • Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)

6. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée.

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

  • Fournisseurs de paiement (ex : Stripe, PayPal)

  • Services de livraison

  • Fournisseurs technologiques (hébergement, analytics, marketing)

  • Autorités légales si requis

Tous les partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité.

7. Transfert international des données

Certaines données peuvent être transférées hors du Québec ou du Canada, notamment vers :

  • États-Unis

  • Union européenne

Dans ces cas, nous appliquons des mesures de protection appropriées, incluant :

  • Clauses contractuelles types

  • Fournisseurs conformes aux normes reconnues

8. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire :

  • Données de commande : obligations légales et fiscales

  • Données marketing : jusqu’au retrait du consentement

  • Données techniques : durée limitée selon usage

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

  • Fonctionnement du site (essentiels)

  • Analyse de performance

  • Marketing et personnalisation (avec consentement)

Types de cookies :

  • Essentiels : nécessaires au fonctionnement

  • Analytiques : mesure d’audience

  • Marketing : publicité ciblée

Un bandeau de consentement permet :

  • D’accepter

  • De refuser

  • De personnaliser les choix

Aucun cookie non essentiel n’est activé sans consentement préalable.

10. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, vous pouvez :

  • Accéder à vos données

  • Corriger vos informations

  • Demander la suppression

  • Retirer votre consentement

  • Demander la portabilité (RGPD)

  • Demander la désindexation (Loi 25, lorsque applicable)

  • Vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits :
info@maisonprefontaine.com

11. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées :

  • Chiffrement SSL

  • Accès restreint aux données

  • Protocoles internes de protection

  • Surveillance des accès

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, les autorités compétentes et les personnes concernées seront avisées conformément à la Loi 25.

12. Incident de confidentialité

En cas de fuite ou d’accès non autorisé :

  • Évaluation du risque

  • Notification aux autorités (si requis)

  • Notification aux personnes concernées (si risque sérieux)

  • Mise en place de mesures correctives

13. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans consentement parental.

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment.

La date de mise à jour sera ajustée en conséquence.
L’utilisation continue du site implique l’acceptation des modifications.

15. Contact

Maison Préfontaine
2420 avenue Bourbonnière
Montréal, Québec, Canada
H1W 3P3

info@maisonprefontaine.com
+1-514-625-6990